Mentions légales et RGPD

Découvrez en plus sur notre structure et sur la manière dont nous gérons vos données.

1. Présentation du site internet.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://logia-inc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Giani Navette – 50 rue Robinson 26120 Montélier
Responsable publication : Logia – contact@logia-inc.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Logia – contact@logia-inc.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Logia – contact@logia-inc.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://logia-inc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://logia-inc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Logia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://logia-inc.com est mis à jour régulièrement par Logia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site internet https://logia-inc.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Logia s’efforce de fournir sur le site https://logia-inc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://logia-inc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://logia-inc.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://logia-inc.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Logia et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Logia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Logia

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Logia agit en tant qu’éditeur du site. Logia est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Logia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://logia-inc.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Logia ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://logia-inc.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Logia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Logia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Giani Navette. Logia est représenté par Giani Navette, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Logia s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Logia traite des Données Personnelles, Logia prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Logia les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

Logia est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://logia-inc.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Logia ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://logia-inc.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Logia devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Logia a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Logia s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://logia-inc.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://logia-inc.com par écrit à l’adresse suivante :

Giani Navette – DPO, Logia
50 rue Robinson 26120 Montélier.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Logia corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://logia-inc.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://logia-inc.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

Logia s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://logia-inc.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Logia s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://logia-inc.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://logia-inc.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://logia-inc.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://logia-inc.com sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://logia-inc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://logia-inc.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://logia-inc.com.

 

Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://logia-inc.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://logia-inc.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site https://logia-inc.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://logia-inc.com. Cependant, https://logia-inc.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://logia-inc.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://logia-inc.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

À propos de cette politique de cookies

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et sécurisons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.
Pour en savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : https://logia-inc.com

 

 

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.

Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.

Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
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Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.

 

The below list details the cookies used in our website.

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Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?

Si vous décidez de modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Politique en matière de confidentialité et de cookies » sur votre écran. L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.

En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. 

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://logia-inc.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://logia-inc.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://logia-inc.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.